Déclaration
d’activité NDA
Les premiers documents et un dossier de déclaration préparé à partir de votre projet.
- Premier programme et contrat ou convention
- Règlement intérieur adapté
- Dossier prêt au dépôt
- Suivi des demandes complémentaires
Voir le périmètre
Une structure et un premier programme. Vous disposez d’une structure juridique et d’une première contractualisation réelle. Assistance au dépôt ; validations et signatures à votre charge. Création juridique et recherche de clients exclues.


