Modalités d’accompagnement

Une mission cadrée avant le démarrage

Les prestations sont réalisées à distance, avec des rendez-vous sur Teams. Le devis précise les livrables, le nombre de rendez-vous et de reprises, les pièces attendues, le calendrier prévisionnel et la période de suivi. Il est communiqué avec les conditions contractuelles applicables avant engagement.

Tarifs et paiement

Les prix du site incluent la TVA à 20 %. Paiement comptant, en deux ou trois fois sans frais selon l’échéancier du devis. Les frais des organismes tiers — certificateur Qualiopi, partenaire de certification, licences, examens et redevances — sont exclus et réglés selon leurs propres conditions. Aucun travail supplémentaire n’est facturé sans accord préalable sur le périmètre et le prix.

Engagements réciproques

Certif’Assistance prépare les livrables et suit les corrections compris au devis. Le client fournit des informations exactes, valide les documents, réalise les signatures qui lui sont réservées et met en œuvre les pratiques. Les preuves doivent refléter son activité réelle.

Décisions des organismes compétents

L’enregistrement NDA, la certification Qualiopi, l’habilitation et le référencement EDOF relèvent des organismes compétents. Leurs décisions et délais ne sont pas garantis. Aucune garantie « obtenu ou remboursé » n’est proposée. Notre présence le jour de l’audit est exclue des offres présentées.

Accessibilité, difficultés et réclamations

Pour étudier un besoin d’adaptation des échanges ou signaler une difficulté dans l’accompagnement, contactez Oguntayo Davidson au 07 67 17 88 92 ou par e-mail. N’envoyez pas spontanément de documents médicaux. Précisez la mission concernée et les éléments nécessaires à l’examen de votre demande.

Cette page présente les modalités générales de fonctionnement. Le devis et les conditions contractuelles acceptés définissent les engagements de votre mission.

Mise à jour : 10 novembre 2026.