Ce qu’il faut retenir

Le guide de lecture V10, daté de novembre 2026, est publié. Il explique les attendus du référentiel national qualité, les exemples de preuves et les particularités des catégories d’actions. Il faut distinguer ce guide des textes qui fixent le référentiel et les modalités d’audit.

Des exigences à examiner selon votre activité

Le guide traite notamment de l’information du public, du suivi des modules à distance et de la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations. Le nouvel indicateur 33 concerne les CFA : tous les organismes ne sont donc pas concernés par les mêmes exigences. Les documents cités comme preuves sont des exemples, et non une liste imposant un modèle unique.

Attention au calendrier de votre audit

L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une transition jusqu’au 31 décembre 2026 : les organismes déjà certifiés ou labellisés et ceux ayant programmé leur audit initial avant le 1er novembre 2026 peuvent encore être audités dans les conditions applicables au 31 octobre. Cela ne signifie pas que chaque organisme peut librement ignorer les nouvelles exigences. Faites confirmer par votre certificateur le cadre retenu pour votre situation.

Notre conseil pour avancer

Ouvrez un tableau avec trois colonnes : exigence applicable, pratique actuelle et preuve disponible. Traitez d’abord les écarts réels. Évitez de remplacer toute votre documentation par des modèles : partez de ce que vos équipes font effectivement. Les décryptages des certificateurs facilitent cette lecture, mais une page parlant encore de « projet » doit être confrontée aux publications plus récentes.