Plusieurs conditions se cumulent
Pour proposer des offres sur Mon Compte Formation, un organisme doit satisfaire aux critères de référencement et présenter sa demande à EDOF, l’Espace des organismes de formation. La certification Qualiopi est une condition importante, mais elle ne dispense pas des autres vérifications.
Les vérifications prioritaires
Le portail officiel cite notamment un NDA actif, Qualiopi pour le type d’action proposé, les autorisations du porteur de certification pour les formations RNCP ou RS, le respect des obligations légales, sociales et fiscales et les capacités pédagogiques adaptées. L’éligibilité de l’action au compte personnel de formation reste également à vérifier. Ces critères sont distincts : un justificatif ne remplace pas les autres.
Un dossier ne se résume pas à un certificat
La Caisse des Dépôts examine la demande et peut demander des pièces complémentaires. L’accès administratif au formulaire et la décision de référencement sont deux étapes différentes. Après référencement, les conditions doivent continuer à être respectées : des manquements peuvent conduire à des mesures de déréférencement.
Notre conseil pour préparer votre demande
Créez un tableau de suivi par formation : certification visée, autorisation, programme, intervenants, pièces disponibles et point restant à régler. Comparez les informations portées sur chaque document avant transmission. Pour une équipe réduite, désigner une personne qui suit les demandes complémentaires évite de disperser les réponses. Un accompagnement peut aider à organiser ces éléments ; il ne peut pas garantir la décision de référencement.
